Permis de construire à Bagneux pour 22 995 m² de logement et locaux - 146 Rue Des Blains
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 8 septembre 2016 · Dossier PC n° 09200716A0014 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09200716A0014, délivré le 8 septembre 2016 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 146 Rue Des Blains, Bagneux (92220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 516 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 383 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 194 T1, 54 T2, 97 T3, 28 T4, 10 T5, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 17 779 m² d'habitation et 744 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI125.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagneux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 383 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 17 779 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 17 679 m² | 17 779 m² |
| Locaux | 22 479 m² | 744 m² | 0 m² | 18 007 m² | 0 m² | 0 m² | 5 216 m² |
| Total | 22 579 m² | 18 523 m² | 0 m² | 18 107 m² | 0 m² | 416 m² | 22 995 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 329 m² | 744 m² | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 5 216 m² |
| Industrie | 17 150 m² | 0 m² | 0 m² | 17 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 22 479 m² | 744 m² | 0 m² | 18 007 m² | 0 m² | 0 m² | 5 216 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 383 |
| Logements collectifs | 383 |
| Collectifs hors résidence | 383 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 194 | 54 | 97 | 28 | 10 | - | 383 |
| 50,7 % | 14,1 % | 25,3 % | 7,3 % | 2,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200716A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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