Permis de construire Mixte N° 09200716A0014

Permis de construire n° 09200716A0014 à Bagneux pour 18 544 m² de logement et locaux, 146 Rue Des Blains

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 09200716A0014

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200716A0014, délivré le 8 septembre 2016 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 146 Rue Des Blains. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 516 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 193 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 41 T2, 76 T3, 30 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 11 802 m² d'habitation et 6 742 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI125. Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 516 m²

Surface existante avant

5 329 m²

Surface créée

18 544 m²

Variation nette

+18 544 m²

Surface totale après

23 873 m²

Logements créés

193

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/10/2019
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2019

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 193 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 802 m² 11 802 m²
Locaux 5 329 m² 6 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 742 m² 12 071 m²
Total 5 329 m² 18 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 544 m² 23 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 998 m² 5 998 m²
dont Hôtels 0 m² 5 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 998 m² 5 998 m²
Autres activités 5 329 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 6 073 m²
dont Bureaux 5 329 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 6 073 m²
Total locaux 5 329 m² 6 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 742 m² 12 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 193
Logements collectifs 193
Collectifs hors résidence 193

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 41 76 30 11 - 193
18,1 % 21,2 % 39,4 % 15,5 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VELIZY (78457)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200716A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 logements en collectif, pour 18 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 516 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 146 Rue Des Blains, à Bagneux (92220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 8 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 41 T2, 76 T3, 30 T4 et 11 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 802 m² d'habitation et 6 742 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200716A0014, déposé en mairie de Bagneux.

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