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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200713A0024

Permis de démolir n° 09200713A0024 à Bagneux, 19 Rue Ledru Rollin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX et autorisé le 30 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200713A0024, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PD n° 09200713A0024

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09200713A0024 a été délivré le 30 août 2013 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Rue Ledru Rollin. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX.

Le terrain concerné couvre 344 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Surface du terrain

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/08/2013

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	344 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 330673724
SIRET: 33067372400010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: BAGNEUX (92220)

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47 Avenu Louis Pasteur

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200713A0024
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Ledru Rollin à Bagneux (92220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX et autorisé le 30 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200713A0024, déposé en mairie de Bagneux.

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