Permis de démolir n° 0920042400009 à Asnières-sur-Seine, 40 Avenue De La Marne
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PD n° 0920042400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920042400009 a été délivré le 30 octobre 2024 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 40 Avenue De La Marne.
La parcelle concernée s'étend sur 103 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ17. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920042400009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |