Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920041900006

Permis de démolir n° 0920041900006 à Asnières-sur-Seine, 248/2 Av Des Gresillons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PD n° 0920041900006

Demandeur

CITALLIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920041900006, délivré le 20 janvier 2020 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 248/2 Av Des Gresillons. La demande émane de CITALLIOS.

Le terrain concerné couvre 7 164 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

7 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 164 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITALLIOS

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
334336450
SIRET
33433645000047
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920041900006
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 248/2 Av Des Gresillons à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CITALLIOS et autorisée le 20 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041900006, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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