Permis de démolir n° 0920041700007 à Asnières-sur-Seine, 1 Rue Pierre Curie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PD n° 0920041700007
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Pierre Curie, le permis de démolir n° 0920041700007 a été délivré le 16 janvier 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 2 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC371. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 925 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489244483
- SIRET
- 48924448300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920041700007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |