Permis de démolir n° 0920041800001 à Asnières-sur-Seine, 11 Rue Louis Armand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PD n° 0920041800001
Demandeur
CITALLIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920041800001, délivré le 7 mai 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Louis Armand. Le dossier a été déposé par CITALLIOS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 521 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITALLIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000047
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de CITALLIOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920041800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |