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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920041500002

Permis de démolir n° 0920041500002 à Asnières-sur-Seine, 28 Boule Voltaire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INTERCONSTRUCTION et autorisé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041500002, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PD n° 0920041500002

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920041500002 a été délivré le 19 mars 2015 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 Boule Voltaire. INTERCONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 130 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S74, S82, S75. Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Surface du terrain

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.

Dépôt

4 janvier 2016

Autorisation

19 mars 2015

Dépôt

04/01/2016

Autorisation

19/03/2015

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S74 S82 S75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 612004051
SIRET: 61200405100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 1980
Localisation: BOULOGNE BILLANOCURT (92100)

Autres dossiers de INTERCONSTRUCTION

PD n°0920041700002 Autorisé

123 Boulevard Voltaire

07 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920041500002
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Boule Voltaire à Asnières-sur-Seine (92600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INTERCONSTRUCTION et autorisé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041500002, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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6 Avenu De La Cigale

Asnières-sur-Seine (92600)

07 janv. 2015 192 m² foncier

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54 Rue Diderot

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Asnières-sur-Seine (92600)

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