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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920041300007

Permis de démolir n° 0920041300007 à Asnières-sur-Seine, 9 Avenu Gabriel Péri

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041300007, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PD n° 0920041300007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920041300007, délivré le 20 septembre 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Avenu Gabriel Péri.

Le terrain support du projet couvre 265 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS LA DEFENSE CEDEX (92986)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920041300007
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenu Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041300007, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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PD n°0920041300003 Annulé

11 Rue Voisin

Asnières-sur-Seine (92600)

11 févr. 2013 133 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

PD n°0920041300004 Autorisé

30 Rue Steffen

Asnières-sur-Seine (92600)

20 févr. 2013 411 m² foncier

PD n°0920041300006 Autorisé

1 Avenu Gabriel Péri

Asnières-sur-Seine (92600)

20 sept. 2013 271 m² foncier

PD n°0920041300008 Autorisé

3 Avenu Gabriel Péri

Asnières-sur-Seine (92600)

20 sept. 2013 118 m² foncier

PD n°0920041300009 Autorisé

38 Boule Voltaire

Asnières-sur-Seine (92600)

20 sept. 2013 476 m² foncier

PD n°0920041300010 Autorisé

66 Rue Robert Dupont

Asnières-sur-Seine (92600)

20 sept. 2013 744 m² foncier

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