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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920041400011

Permis de démolir n° 0920041400011 à Asnières-sur-Seine, 6 Avenu De La Cigale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041400011, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PD n° 0920041400011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Avenu De La Cigale, le permis de démolir n° 0920041400011 a été délivré le 7 janvier 2015 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 192 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/01/2015

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920041400011
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenu De La Cigale à Asnières-sur-Seine (92600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041400011, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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7 Rue Louis Armand

Asnières-sur-Seine (92600)

05 déc. 2014 4 765 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

PD n°0920041400010 Autorisé

252 Avenu Des Grésillons

Asnières-sur-Seine (92600)

05 déc. 2014 5 574 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

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61 Avenu Max De Nansouty

Asnières-sur-Seine (92600)

10 déc. 2014 527 m² foncier

PD n°0920041500001 Autorisé

54 Rue Diderot

Asnières-sur-Seine (92600)

10 févr. 2015 197 m² foncier

PD n°0920041500002 Autorisé

28 Boule Voltaire

Asnières-sur-Seine (92600)

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PD n°09200415E0090 Autorisé

Asnières-sur-Seine (92600)

16 juin 2015

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