Permis de démolir n° 0920041300003 à Asnières-sur-Seine, 11 Rue Voisin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 février 2013
Dossier PD n° 0920041300003
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Voisin, le permis de démolir n° 0920041300003 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE.
Le terrain concerné couvre 133 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est R19. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
11 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200045
- SIRET
- 21920004500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ASNIERES (92600)
Autres dossiers de COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920041300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |