Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200216A0079

Permis de démolir n° 09200216A0079 à Antony, 55 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PD n° 09200216A0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2016 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200216A0079 porte sur un bâtiment situé 55 Avenu Du General De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 12 246 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M86. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

Surface du terrain

12 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/10/2016

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 246 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY AUX ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09200216A0079
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Avenu Du General De Gaulle à Antony (92160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200216A0079, déposé en mairie d'Antony.

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