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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200216A0080

Permis de démolir n° 09200216A0080 à Antony, 35/47 Rue Emile Leveque

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200216A0080, déposé en mairie d'Antony.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PD n° 09200216A0080

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09200216A0080 a été délivré le 12 septembre 2016 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35/47 Rue Emile Leveque.

Le terrain support du projet couvre 2 122 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V89, V90, V91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Surface du terrain

2 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V89 V90 V91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 122 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200216A0080
Code commune INSEE	92002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35/47 Rue Emile Leveque à Antony (92160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200216A0080, déposé en mairie d'Antony.

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11B Rue Jean Jaures

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13 Rue Des Glycines

Antony (92160)

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Antony (92160)

31 oct. 2016 12 246 m² foncier

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