Permis de démolir n° 0920021400057 à Antony, 96 Rue Adolphe Pajeaud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 0920021400057
Demandeur
COMMUNE D ANTONY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920021400057, délivré le 20 janvier 2014 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 96 Rue Adolphe Pajeaud. La demande émane de COMMUNE D ANTONY.
Le terrain d'assiette couvre 8 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS19. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Antony sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Antony
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANTONY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200029
- SIRET
- 21920002900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de COMMUNE D ANTONY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920021400057 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |