Permis de construire Mixte N° 0920021203736

Permis de construire n° 0920021203736 à Antony pour 14 931 m² de logement et locaux, 80/96 Rue Adolphe Pajeaud

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 0920021203736

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920021203736, délivré le 30 août 2013 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 80/96 Rue Adolphe Pajeaud. CAPIMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 647 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 162 logements, dont 20 individuels et 142 collectifs. La répartition par taille comprend 33 T2, 64 T3, 38 T4 et 27 T5. La surface se répartit entre 13 416 m² d'habitation et 1 515 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 647 m²

Surface créée

14 931 m²

Variation nette

+14 931 m²

Surface totale après

14 931 m²

Logements créés

162

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2017

Localisation du projet à Antony

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS12 AS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 162 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 416 m² 13 416 m²
Locaux 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Total 0 m² 14 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 931 m² 14 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Équipements publics 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
Total locaux 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements individuels 20
Logements collectifs 142
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 64 38 27 - 162
- 20,4 % 39,5 % 23,5 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021203736
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements (20 individuels, 142 collectifs), pour 14 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 647 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80/96 Rue Adolphe Pajeaud, à Antony (92160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPIMO et accordé le 30 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 64 T3, 38 T4 et 27 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 416 m² d'habitation et 1 515 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920021203736, déposé en mairie d'Antony.

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