Permis de construire Mixte N° 0920021203736

Permis de construire à Antony pour 14 931 m² de logement et locaux - 80/96 Rue Adolphe Pajeaud

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 30 août 2013 · Dossier PC n° 0920021203736 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920021203736, délivré le 30 août 2013 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 80/96 Rue Adolphe Pajeaud, Antony (92160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 647 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 162 logements, dont 20 individuels et 142 collectifs. La répartition par taille comprend 33 T2, 64 T3, 38 T4, 27 T5. La surface se répartit entre 13 416 m² d'habitation et 1 515 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS123, AS195, AS196.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/08/2013
Surface du terrain
16 647 m²
Surface créée
14 931 m²
Variation nette
+14 931 m²
Surface totale après
14 931 m²
Destination
Mixte
Logements créés
162
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2017.

Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
11/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Dépôt
01/12/2012
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antony

Adresse
80/96 Rue Adolphe Pajeaud, Antony (92160)
Commune
Code postal
92160
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS123, AS195, AS196
Code INSEE
92002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 162 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 416 m² 13 416 m²
Locaux 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Total 0 m² 14 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 931 m² 14 931 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Services publics 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
Total locaux 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements individuels 20
Logements collectifs 142
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 64 38 27 - 162
- 20,4 % 39,5 % 23,5 % 16,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI ou SCCV
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021203736
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 30 août 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-12
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements (20 individuels, 142 collectifs), pour 14 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 647 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80/96 Rue Adolphe Pajeaud, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 416 m² d'habitation et 1 515 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021203736, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Antony

Autres types d'autorisations à Antony