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Permis de construire Mixte N° 0920021203736

Permis de construire à Antony pour 14 931 m² de logement et locaux - 80/96 Rue Adolphe Pajeaud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements (20 individuels, 142 collectifs), pour 14 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 647 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80/96 Rue Adolphe Pajeaud, Antony (92160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 30 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 416 m² d'habitation et 1 515 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021203736, instruit par la commune de Antony.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 0920021203736

Demandeur

CAPIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920021203736, délivré le 30 août 2013 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 80/96 Rue Adolphe Pajeaud, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 647 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 162 logements, dont 20 individuels et 142 collectifs. La répartition par taille comprend 33 T2, 64 T3, 38 T4, 27 T5. La surface se répartit entre 13 416 m² d'habitation et 1 515 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 647 m²

Surface créée

14 931 m²

Variation nette

+14 931 m²

Surface totale après

14 931 m²

Logements créés

162

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2017.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/08/2013

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2017

Localisation du projet à Antony

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS12 AS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	162 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	13 416 m²	13 416 m²	13 416 m²
Locaux	1 515 m²	1 515 m²	1 515 m²
Total	14 931 m²	14 931 m²	14 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	381 m²	381 m²	381 m²
Équipements publics	1 134 m²	1 134 m²	1 134 m²
Total locaux	1 515 m²	1 515 m²	1 515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	162
Logements individuels	20
Logements collectifs	142
Individuels groupés	20
Collectifs hors résidence	142

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	33	64	38	27	-	162
-	20,4 %	39,5 %	23,5 %	16,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPIMO

Voir les 231 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 340944008
SIRET: 34094400800036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920021203736
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements (20 individuels, 142 collectifs), pour 14 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 647 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80/96 Rue Adolphe Pajeaud, Antony (92160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 30 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 33 T2, 64 T3, 38 T4, 27 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 416 m² d'habitation et 1 515 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021203736, instruit par la commune de Antony.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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