Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920021300055

Permis de démolir n° 0920021300055 à Antony, 36 Av Armand Guillebaud

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PD n° 0920021300055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2014 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920021300055 porte sur un bâtiment situé 36 Av Armand Guillebaud.

Le terrain d'assiette couvre 510 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2014

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/01/2014

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 510 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920021300055
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Av Armand Guillebaud à Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920021300055, déposé en mairie d'Antony.

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