Permis de démolir n° 0916911910008 à Yerres, 5 Rue Paul
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PD n° 0916911910008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Paul, le permis de démolir n° 0916911910008 a été délivré le 12 juillet 2019 à Yerres (Essonne, Île-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Yerres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 91330 YERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916911910008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |