Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916852510001

Permis de démolir à Villiers-sur-Orge - 3 Rue Albert Fouilleret

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 23 octobre 2025 · Dossier PD n° 0916852510001 · Demandeur : COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0916852510001, délivré le 23 octobre 2025 à Villiers-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Albert Fouilleret, Villiers-sur-Orge (91700). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE. Le terrain concerné couvre 4 988 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC41.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/10/2025
Surface du terrain
4 988 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2025.

Dépôt
1 octobre 2025
Autorisation
23 octobre 2025
Délai d'instruction
22 jours
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
23/10/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Villiers-sur-Orge

Adresse
3 Rue Albert Fouilleret, Villiers-sur-Orge (91700)
Code postal
91700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC41
Code INSEE
91685

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 988 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
219106853
SIRET
21910685300019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
VILLIERS-SUR-ORGE (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916852510001
Code commune INSEE 91685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Albert Fouilleret, Villiers-sur-Orge (91700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916852510001, instruit par la commune de Villiers-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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