Déclaration préalable n° 0916852510042 à Villiers-sur-Orge pour 13 m² de locaux, 3 Rue Albert Fouilleret
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier DP n° 0916852510042
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 novembre 2025 à Villiers-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916852510042 porte sur un projet situé 3 Rue Albert Fouilleret. La demande émane de COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/01/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Orge Code postal 91700 Identifiant INSEE 91685
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² |
| Locaux | 2 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 293 m² |
| Total | 2 633 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 293 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106853
- SIRET
- 21910685300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS-SUR-ORGE (91700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916852510042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |