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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916851910001

Permis de démolir n° 0916851910001 à Villiers-sur-Orge, 6 Rue Pierre Semard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916851910001, déposé en mairie de Villiers-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PD n° 0916851910001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2019 à Villiers-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916851910001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Pierre Semard.

Le terrain support du projet couvre 584 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Surface du terrain

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Localisation du projet à Villiers-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Orge Code postal 91700 Identifiant INSEE 91685
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-SUR-ORGE (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916851910001
Code commune INSEE	91685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Pierre Semard à Villiers-sur-Orge (91700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916851910001, déposé en mairie de Villiers-sur-Orge.

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