Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916792140001

Permis de démolir n° 0916792140001 à Villiers-le-Bâcle, La Poullaillerie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PD n° 0916792140001

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-le-Bâcle (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916792140001 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un bâtiment situé La Poullaillerie. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bâcle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021

Localisation du projet à Villiers-le-Bâcle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poullaillerie

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bâcle Code postal 91190 Identifiant INSEE 91679
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916792140001
Code commune INSEE 91679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Poullaillerie à Villiers-le-Bâcle (91190).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisée le 2 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916792140001, déposé en mairie de Villiers-le-Bâcle.

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