Permis de démolir n° 0916612240002 à Villebon-sur-Yvette, 28 Av De La Baltique-19 Av Qu
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2022
Dossier PD n° 0916612240002
Demandeur
SCI LA PLANETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2022 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916612240002 porte sur un bâtiment situé 28 Av De La Baltique-19 Av Qu. SCI LA PLANETE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PLANETE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509622353
- SIRET
- 50962235300035
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916612240002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |