Permis de construire Locaux N° 0916612340006

Permis de construire n° 0916612340006 à Villebon-sur-Yvette pour 5 100 m² de locaux, 28 Av De La Baltique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 0916612340006

Demandeur

SCI LA PLANETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Av De La Baltique, le permis de construire n° 0916612340006 a été délivré le 23 juin 2023 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LA PLANETE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 750 m²

Surface créée

5 100 m²

Variation nette

+5 100 m²

Surface totale après

5 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m²
Total 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m²
dont Bureaux 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
dont Industrie 0 m² 4 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 118 m² 4 118 m²
Total locaux 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PLANETE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509622353
SIRET
50962235300035
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916612340006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Av De La Baltique, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PLANETE et accordé le 23 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916612340006, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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