Permis de démolir n° 0916611910014 à Villebon-sur-Yvette, 9 Sentier Du Chateau D'eau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PD n° 0916611910014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916611910014 a été délivré le 27 février 2020, pour un bâtiment situé 9 Sentier Du Chateau D'eau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN457. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916611910014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |