Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916611810006

Permis de démolir n° 0916611810006 à Villebon-sur-Yvette, 13 Avenue Du Val D Yvette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PD n° 0916611810006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916611810006, délivré le 26 décembre 2018 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Avenue Du Val D Yvette.

Le terrain concerné couvre 440 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/12/2018

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 440 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916611810006
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Du Val D Yvette à Villebon-sur-Yvette (91140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611810006, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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