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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916611710003

Permis de démolir n° 0916611710003 à Villebon-sur-Yvette, 17 Avenue Du Val D'yvette

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916611710003, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PD n° 0916611710003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916611710003 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un bâtiment situé 17 Avenue Du Val D'yvette.

Le terrain d'assiette couvre 492 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC380. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	492 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916611710003
Code commune INSEE	91661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenue Du Val D'yvette à Villebon-sur-Yvette (91140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916611710003, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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Permis de démolir de la même période à Villebon-sur-Yvette

PD n°0916611610003 Autorisé

55 Rue De Neufchatel

Villebon-sur-Yvette (91140)

24 nov. 2016 265 m² foncier

PD n°0916611710001 Autorisé

28 Rue Harpignies

Villebon-sur-Yvette (91140)

21 avr. 2017 684 m² foncier

PD n°0916611710002 Commencé

9 Rue De La Fontaine D'yvett

Villebon-sur-Yvette (91140)

12 oct. 2017 515 m² foncier

PD n°0916611710004 Autorisé

25 Rue Mademoiselle

Villebon-sur-Yvette (91140)

03 nov. 2017 830 m² foncier

PD n°0916611810001 Autorisé

7 Rue De Villiers

Villebon-sur-Yvette (91140)

03 avr. 2018 1 257 m² foncier

PD n°0916611810002 Autorisé

33 Rue Girardot

Villebon-sur-Yvette (91140)

05 avr. 2018 601 m² foncier

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