Permis de démolir n° 0916611610003 à Villebon-sur-Yvette, 55 Rue De Neufchatel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PD n° 0916611610003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916611610003, délivré le 24 novembre 2016 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 55 Rue De Neufchatel.
Le terrain d'assiette couvre 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC112. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916611610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |