Permis de démolir n° 0916451417011 à Verrières-le-Buisson, 28 Rue De La Chaudiere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PD n° 0916451417011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916451417011 a été délivré le 18 juin 2014, pour un bâtiment situé 28 Rue De La Chaudiere.
Le terrain concerné couvre 1 117 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN103, AN104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Verrières-le-Buisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNE (94260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916451417011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |