Permis de démolir n° 0916451417015 à Verrières-le-Buisson, 43 Rue De La Chaudiere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PD n° 0916451417015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916451417015 a été délivré le 28 juin 2014, pour un bâtiment situé 43 Rue De La Chaudiere.
Le terrain concerné couvre 629 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN393, AN479. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Verrières-le-Buisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916451417015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |