Permis de démolir n° 0916341910001 à Vaugrigneuse, Rue Heroard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PD n° 0916341910001
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2019 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916341910001 porte sur un bâtiment situé Rue Heroard. La demande émane de ARKANE FONCIER.
Le terrain d'assiette couvre 3 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B130, B134, B135. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Vaugrigneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vaugrigneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700112
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916341910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |