Permis de démolir n° 0916341810001 à Vaugrigneuse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PD n° 0916341810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916341810001 a été délivré le 17 janvier 2018 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vaugrigneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 janvier 2018
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Vaugrigneuse
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUGRIGNEUSE (91640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916341810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |