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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916021350001

Permis de démolir n° 0916021350001 à Souzy-la-Briche, Route Departementale N 82 Les Bois De La Briche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 6 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916021350001, déposé en mairie de Souzy-la-Briche.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PD n° 0916021350001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916021350001 a été délivré le 6 janvier 2014 à Souzy-la-Briche (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Route Departementale N 82 Les Bois De La Briche. La demande émane de ENEDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Souzy-la-Briche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Localisation du projet à Souzy-la-Briche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois De La Briche

Territoires administratifs

Commune: Souzy-la-Briche Code postal 91580 Identifiant INSEE 91602
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844203707
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LES ULIS (91940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916021350001
Code commune INSEE	91602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Departementale N 82 Les Bois De La Briche à Souzy-la-Briche (91580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 6 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916021350001, déposé en mairie de Souzy-la-Briche.

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