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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916021450001

Permis de démolir n° 0916021450001 à Souzy-la-Briche, 1 Hameau De La Briche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE et autorisé le 4 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916021450001, déposé en mairie de Souzy-la-Briche.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PD n° 0916021450001

Demandeur

ASS DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916021450001, délivré le 4 juin 2014 à Souzy-la-Briche (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Hameau De La Briche. ASS DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Souzy-la-Briche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2014

Localisation du projet à Souzy-la-Briche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souzy-la-Briche Code postal 91580 Identifiant INSEE 91602
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 353305238
SIRET: 35330523800050
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SOUZY-LA-BRICHE (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916021450001
Code commune INSEE	91602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Hameau De La Briche à Souzy-la-Briche (91580).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE et autorisé le 4 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916021450001, déposé en mairie de Souzy-la-Briche.

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