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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892110022

Permis de démolir n° 0915892110022 à Savigny-sur-Orge, 10 Rue Raspail

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892110022, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PD n° 0915892110022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2021 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915892110022 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Raspail.

Le terrain support du projet couvre 400 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915892110022
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Raspail à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892110022, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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48 Rue De Paris

Savigny-sur-Orge (91600)

04 juin 2021 400 m² foncier

PD n°0915892110016 Autorisé

31 Rue Trousseau

Savigny-sur-Orge (91600)

04 juin 2021 400 m² foncier

PD n°0915892110020 Autorisé

82 Rue Boileau/3 Rue De L'epa

Savigny-sur-Orge (91600)

04 juin 2021 359 m² foncier

PD n°0915892110024 Autorisé

47 Avenue Robert Leuthreau

Savigny-sur-Orge (91600)

04 juin 2021 369 m² foncier

PD n°0915892110021 Autorisé

23 Rue Des Alouettes

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11 juin 2021 359 m² foncier

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123 Rue De Paris/Rue Des Felib

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11 juin 2021 404 m² foncier

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