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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891810039

Permis de démolir n° 0915891810039 à Savigny-sur-Orge, 7 Rue Raspail

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891810039, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PD n° 0915891810039

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Raspail, le permis de démolir n° 0915891810039 a été délivré le 3 septembre 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891810039
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Raspail à Savigny-sur-Orge (91600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891810039, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891810036 Autorisé

26 Avenue Du Panorama

Savigny-sur-Orge (91600)

23 août 2018 428 m² foncier

PD n°0915891810037 Autorisé

6 Rue Andre Aurillon

Savigny-sur-Orge (91600)

27 août 2018 723 m² foncier

PD n°0915891810038 Autorisé

5 Rue Parmentier

Savigny-sur-Orge (91600)

03 sept. 2018 448 m² foncier

PD n°0915891810040 Autorisé

35 Rue Des Genets

Savigny-sur-Orge (91600)

03 sept. 2018 400 m² foncier

PD n°0915891810034 Autorisé

23 Rue De L Artois

Savigny-sur-Orge (91600)

14 sept. 2018 411 m² foncier

PD n°0915891810042 Autorisé

25 Avenue Pasteur

Savigny-sur-Orge (91600)

05 oct. 2018 403 m² foncier

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