Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892110028

Permis de démolir n° 0915892110028 à Savigny-sur-Orge, 123 Rue De Paris/Rue Des Felib

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PD n° 0915892110028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915892110028 a été délivré le 11 juin 2021, pour un bâtiment situé 123 Rue De Paris/Rue Des Felib.

Le terrain concerné couvre 404 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 404 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915892110028
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue De Paris/Rue Des Felib à Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892110028, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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