Permis de démolir n° 0915892010053 à Savigny-sur-Orge, 16 Rue Des Felibres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PD n° 0915892010053
Demandeur
SCI SOUAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915892010053 a été délivré le 4 septembre 2020 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Des Felibres. Le demandeur déclaré est SCI SOUAM.
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOUAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835180407
- SIRET
- 83518040700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de SCI SOUAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915892010053 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |