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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891810035

Permis de démolir n° 0915891810035 à Savigny-sur-Orge, 16 Rue Des Felibres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SOUAM et autorisé le 23 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891810035, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PD n° 0915891810035

Demandeur

SCI SOUAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891810035, délivré le 23 août 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Felibres. Le demandeur déclaré est SCI SOUAM.

Le terrain concerné couvre 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/08/2018

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUAM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835180407
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: EVRY (91000)

Autres dossiers de SCI SOUAM

PD n°0915892010053 Autorisé

16 Rue Des Felibres

04 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891810035
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Felibres à Savigny-sur-Orge (91600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SOUAM et autorisé le 23 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891810035, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891810030 Autorisé

7 Avenue De Jussieu

Savigny-sur-Orge (91600)

27 juil. 2018 262 m² foncier

PD n°0915891810032 Autorisé

15 Rue De Paris

Savigny-sur-Orge (91600)

27 juil. 2018 321 m² foncier

PD n°0915891810033 Autorisé

25 Rue Des Giroflees

Savigny-sur-Orge (91600)

03 août 2018 405 m² foncier

PD n°0915891810036 Autorisé

26 Avenue Du Panorama

Savigny-sur-Orge (91600)

23 août 2018 428 m² foncier

PD n°0915891810037 Autorisé

6 Rue Andre Aurillon

Savigny-sur-Orge (91600)

27 août 2018 723 m² foncier

PD n°0915891810038 Autorisé

5 Rue Parmentier

Savigny-sur-Orge (91600)

03 sept. 2018 448 m² foncier

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