Permis de démolir n° 0915891610001 à Savigny-sur-Orge, 3 Rue Des Felibres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2016
Dossier PD n° 0915891610001
Demandeur
EUROPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915891610001, délivré le 27 février 2016 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Felibres. Le demandeur déclaré est EUROPROM.
Le terrain support du projet couvre 644 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD234. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533242921
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915891610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |