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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891810029

Permis de démolir n° 0915891810029 à Savigny-sur-Orge, 33 Rue De L'yser

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891810029, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PD n° 0915891810029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891810029 porte sur un bâtiment situé 33 Rue De L'yser.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891810029
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De L'yser à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891810029, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891810008 Autorisé

220 Av Robert Leuthreau

Savigny-sur-Orge (91600)

06 juil. 2018 368 m² foncier

PD n°0915891810031 Autorisé

106 Rue Rene Legros

Savigny-sur-Orge (91600)

06 juil. 2018 402 m² foncier

PD n°0915891810030 Autorisé

7 Avenue De Jussieu

Savigny-sur-Orge (91600)

27 juil. 2018 262 m² foncier

PD n°0915891810032 Autorisé

15 Rue De Paris

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