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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891810020

Permis de démolir n° 0915891810020 à Savigny-sur-Orge, 2 Rue Aubert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891810020, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PD n° 0915891810020

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891810020 a été délivré le 18 mai 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue Aubert.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM63. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891810020
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Aubert à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891810020, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891810018 Autorisé

42 Rue Faidherbe / Rue Henri

Savigny-sur-Orge (91600)

04 mai 2018 166 m² foncier AIH

PD n°0915891810019 Autorisé

8 Rue Edouard Branly

Savigny-sur-Orge (91600)

04 mai 2018 417 m² foncier

PD n°0915891810013 Autorisé

Savigny-sur-Orge (91600)

11 mai 2018

PD n°0915891810021 Autorisé

38 Av Jean Allemane/ 1 Rue De

Savigny-sur-Orge (91600)

18 mai 2018 401 m² foncier

PD n°0915891810023 Autorisé

24 Av Du Marechal Foch

Savigny-sur-Orge (91600)

18 mai 2018 360 m² foncier

PD n°0915891810026 Autorisé

13 Rue Des Rosiers

Savigny-sur-Orge (91600)

18 mai 2018 450 m² foncier

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