Permis de démolir n° 0915732300003 à Saint-Pierre-du-Perray, 2 Chem Du Port Aux Sablons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2023
Dossier PD n° 0915732300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915732300003 a été délivré le 3 septembre 2023 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Chem Du Port Aux Sablons.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B119, 0B120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Perray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915732300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |