Permis de construire Locaux N° 0915702210024

Permis de construire n° 0915702210024 à Saint-Michel-sur-Orge pour 3 198 m² de locaux, 4 Rue Diderot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0915702210024

Demandeur

UNITED FRANCE 2022 PROPCO SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915702210024 a été délivré le 12 décembre 2022 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Diderot. Le projet est porté par UNITED FRANCE 2022 PROPCO SNC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 198 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV321, AV320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 401 m²

Surface existante avant

6 691 m²

Surface créée

3 198 m²

Variation nette

+3 198 m²

Surface totale après

9 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV321 AV320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 691 m² 3 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 198 m² 9 889 m²
Total 6 691 m² 3 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 198 m² 9 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 691 m² 3 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 198 m² 9 889 m²
dont Bureaux 231 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 819 m²
dont Industrie 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²
dont Entrepôt 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m²
Total locaux 6 691 m² 3 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 198 m² 9 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITED FRANCE 2022 PROPCO SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917899619
SIRET
91789961900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92977)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915702210024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Diderot, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNITED FRANCE 2022 PROPCO SNC et accordé le 12 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915702210024, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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