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Permis de construire Locaux N° 0915702210024

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Orge pour 3 198 m² de locaux - 4 Rue Diderot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Diderot, Saint-Michel-sur-Orge (91240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNITED FRANCE 2022 PROPCO SNC et accordé le 12 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915702210024, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0915702210024

Demandeur

UNITED FRANCE 2022 PROPCO SNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915702210024, délivré le 12 décembre 2022 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Diderot, Saint-Michel-sur-Orge (91240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNITED FRANCE 2022 PROPCO SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 588 m² en bureaux, 2 610 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV321, AV320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 401 m²

Surface existante avant

6 691 m²

Surface créée

3 198 m²

Variation nette

+3 198 m²

Surface totale après

9 889 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV321 AV320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 691 m²	3 198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 198 m²	9 889 m²
Total	6 691 m²	3 198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 198 m²	9 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	231 m²	588 m²	588 m²	819 m²
Industrie	0 m²	2 610 m²	2 610 m²	2 610 m²
Entrepôt	6 460 m²	0 m²	0 m²	6 460 m²
Total locaux	6 691 m²	3 198 m²	3 198 m²	9 889 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITED FRANCE 2022 PROPCO SNC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 917899619
SIRET: 91789961900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92977)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915702210024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Diderot, Saint-Michel-sur-Orge (91240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNITED FRANCE 2022 PROPCO SNC et accordé le 12 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915702210024, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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