Permis de démolir n° 0915401810003 à Saint-Chéron, 3 Imp Des Fleurs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PD n° 0915401810003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Imp Des Fleurs, le permis de démolir n° 0915401810003 a été délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 607 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Saint-Chéron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915401810003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |