Permis de démolir n° 0915401910001 à Saint-Chéron, 15 Rue Richard Vian
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PD n° 0915401910001
Demandeur
SCI ADEQUATE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915401910001 a été délivré le 22 mai 2019 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue Richard Vian. Le dossier a été déposé par SCI ADEQUATE LOGIS.
Le terrain support du projet couvre 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI433. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Chéron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ADEQUATE LOGIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850858473
- SIRET
- 85085847300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (91000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915401910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |