Permis de démolir n° 0915401710003 à Saint-Chéron, 9 Rue Des Carrieres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PD n° 0915401710003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915401710003 a été délivré le 28 décembre 2017 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Carrieres.
Le terrain concerné couvre 1 996 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE271. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Saint-Chéron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULAYRES (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915401710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |