Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915401710001

Permis de démolir n° 0915401710001 à Saint-Chéron, Le Pont De Bois

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PD n° 0915401710001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915401710001 a été délivré le 23 août 2017, pour un bâtiment situé Le Pont De Bois.

Le terrain support du projet couvre 2 527 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI180. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Saint-Chéron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Surface du terrain

2 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/08/2017

Localisation du projet à Saint-Chéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 527 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHERON (91530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915401710001
Code commune INSEE 91540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pont De Bois à Saint-Chéron (91530).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915401710001, déposé en mairie de Saint-Chéron.

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