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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915212200001

Permis de démolir n° 0915212200001 à Ris-Orangis, 22 22 Avenue Gay Lussac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212200001, déposé en mairie de Ris-Orangis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2023

Dossier PD n° 0915212200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915212200001 a été délivré le 7 janvier 2023, pour un bâtiment situé 22 22 Avenue Gay Lussac.

Le terrain concerné couvre 336 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ris-Orangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2023

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/01/2023

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIS ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915212200001
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 22 Avenue Gay Lussac à Ris-Orangis (91130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212200001, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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04 août 2023 622 m² foncier

PD n°0915212300002 Autorisé

Rue Du Moulin-A-Vent

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46 Rue De Fromont

Ris-Orangis (91130)

06 févr. 2024 1 341 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

PD n°0915212400002 Autorisé

9001 Qrt De La Borde

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03 sept. 2024 28 934 m² foncier ANTARGAZ

PD n°0915212400003 Autorisé

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