Permis de démolir n° 0914791730002 à Paray-Vieille-Poste
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PD n° 0914791730002
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914791730002 a été délivré le 2 mai 2017. Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95931)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914791730002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |