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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914772040006

Permis de démolir n° 0914772040006 à Palaiseau, Allee Louis Bruneau Les Terres Rouges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisée le 29 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772040006, déposé en mairie de Palaiseau.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PD n° 0914772040006

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2020 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914772040006 porte sur un bâtiment situé Allee Louis Bruneau Les Terres Rouges. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI617. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Rouges

Territoires administratifs

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914772040006
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Louis Bruneau Les Terres Rouges à Palaiseau (91120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisée le 29 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772040006, déposé en mairie de Palaiseau.

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