Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914772010007

Permis de démolir n° 0914772010007 à Palaiseau, 33 Rue Lamartine

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 0914772010007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Rue Lamartine, le permis de démolir n° 0914772010007 a été délivré le 4 janvier 2021 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 276 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 276 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914772010007
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Lamartine à Palaiseau (91120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772010007, déposé en mairie de Palaiseau.

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